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Contrat d'Adhésion à Zipcar - Modèle floating.


Date de la dernière révision du contrat : 31 mai 2017

 

Le présent Contrat est un contrat d'abonnement à un service de partage de véhicules conclu entre Zipcar Belgium BVBA (ci-après désignée « Zipcar », « nous » ou « notre ») et le Membre (défini par la clause 1 figurant ci-dessous). Tous les membres sont tenus d'accepter et d'observer les modalités et conditions énoncées dans les présentes. En acceptant les modalités et conditions du présent Contrat et en utilisant les services de Zipcar, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les modalités et les conditions du présent Contrat, qui est susceptible d'être modifié à tout moment et d'une manière stipulée dans les présentes.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES MODALITÉS ET DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS N’ÊTES ALORS PAS AUTORISÉ À UTILISER L’UN DES QUELCONQUES VÉHICULES OU SERVICES DE ZIPCAR.

Si vous avez des questions au sujet du présent Contrat, veuillez prendre contact avec nous en nous adressant un email à service@zipcar.be ou en nous appelant au 078790980

Zipcar se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités du présent Contrat  les Annexes s'y rapportant, y compris. Nous remettrons aux Membres un préavis sur les modifications essentielles en temps utile. Un préavis destiné à un Membre sera réputé remis lorsque cet avis est (a) posté et consultable sur la première page qui est vue lorsque le Membre se connecte sur le site Internet de Zipcar, (b) posté et consultable sur l'application Zipcar utilisée par le Membre, (c) envoyé par email à l'adresse électronique du Membre figurant dans les dossiers de Zipcar ou alors est publié dans notre bulletin périodique. Si un membre formule une demande à cet effet (en envoyant un email à service@zipcar.be), nous lui enverrons par email un préavis sur les modifications. Le Membre accepte que toutes les modifications apportées aux modalités du présent Contrat prendront effet et auront force obligatoire à la date de prise d'effet indiquée sur le préavis et devant tomber au moins 14 jours après le préavis. Le Membre a la possibilité de résilier son adhésion à Zipcar et le présent Contrat s'il ne souhaite pas accepter la modification apportée aux modalités du présent Contrat. Si le Membre ne résilie pas le présent Contrat dans les 14 jours suivant le préavis des modifications, il sera alors considéré que le Membre a accepté les modifications présentées par le préavis. 

 

1.    Définitions

Dans le présent Contrat, il convient d'appliquer les définitions suivantes :

a.    « Membre » ou « vous » : désigne la personne approuvée par Zipcar pour utiliser le véhicule Zipcar et étant désignée pour devenir un adhérent et payer l'ensemble des frais, des charges et des autres coûts relatifs à l'adhésion et incluant les frais de demande d'adhésion, les frais d'adhésion, les charges de conduite et les autres coûts ou frais indiqués par les Règles et Annexes décrites ci-dessous. 

 

 

b.    « Contrat » : désigne le présent Contrat d'Adhésion et ses Annexes, qu'il soit disponible sous format papier ou, sur les sites Internet de Zipcar, par des moyens électroniques. Les Annexes font partie intégrante du présent Contrat.

 

c.    « Règles » : désigne l'ensemble des règles, consignes ou politiques énoncées par Zipcar au sujet de l'utilisation, par un Membre, du service Zipcar et qui figurent dans le présent Contrat, qui sont affichées sur d'autres parties des sites Internet de Zipcar ou qui sont délivrées par tout autre moyen et à tout moment par Zipcar et incluant spécifiquement et de manière non limitative celles étant énoncées par l'Annexe 1 : Règles d’utilisation des Véhicules.

 

d.    « Annexes » : désigne l'ensemble des annexes, plans tarifaires et des politiques référencées ou mentionnées dans ce présent contrat.

 

e.     « Espace de Stationnement désigné »: désigne (i) toute place de parking d'un lieu public couvert par l'espace désigné par Zipcar, indépendamment du point de savoir si cette place de parking donne lieu à des frais de stationnement (les limites de l'espace désigné peuvent être consultées sur le site Internet de Zipcar www.zipcar.be; ou (ii) les emplacements privés et expressément qualifiés de places de parking de Zipcar ; 

 

2.    Modalités de base de l'utilisation du Service Zipcar

 

2.1    Le présent Contrat est un contrat d'abonnement à un service de partage de véhicules proposé par Zipcar Belgium BVBA. Le présent Contrat ne confère pas à lui seul un droit d'accès aux véhicules Zipcar et/ou d'utilisation de ces derniers. Un Membre ne peut utiliser les véhicules Zipcar que lorsque ces véhicules sont disponibles, dans le respect des modalités du présent Contrat et à la condition d'avoir payé l'ensemble des frais et charges applicables. Zipcar fera, dans les limites du raisonnable, tout son possible pour veiller à ce que les véhicules Zipcar soient placés à la disposition raisonnable de ses Membres. 

 

2.2     Une fois leur adhésion approuvée, les Membres recevront des cartes d'adhésion (une « Zipcard ») et/ou auront accès à l'application Zipcar ou à une autre plate-forme en ligne permettant à tout Membre d'avoir accès aux véhicules Zipcar à la condition qu'ils soient disponibles. 

 

2.3     Il est interdit aux Membres de donner, prêter ou vendre des Zipcards ou de permettre à d'autres personnes de conduire un véhicule Zipcar, de permettre à d'autres personnes d'avoir accès à leur application ou de permettre, par d'autres moyens, à toute personne de tirer parti de l'utilisation de leur Zipcard ou application Zipcar. Toute perte, tout endommagement ou toute destruction de la Zipcard doit faire l'objet d'un signalement adressé à Zipcar en envoyant un email à service@zipcar.be. Toute utilisation non autorisée de la Zipcard, de l'application Zipcar et/ou d'un véhicule Zipcar doit être immédiatement signalée à Zipcar en appelant le 078790980. Tout manquement à cette clause peut entraîner la résiliation de l'adhésion, peut annuler la couverture d'assurance applicable et peut engager la responsabilité d'un Membre au titre des pertes, des responsabilités et des dommages causés par l'utilisation non autorisée d'une Zipcard, d'une application Zipcar et/ou d'un véhicule Zipcar. En outre, le Membre prendra en charge les frais et les coûts applicables à l'utilisation d'un véhicule Zipcar et liés à tout dommage causé par cette utilisation et/ou la violation de la présente clause. Au cas où une Zipcard doit être à nouveau délivrée à un Membre, des frais seront prélevés conformément à l’Annexe 2 : sur les tarifs d’Adhésion, de la Conduite et charges supplémentaires.

 

2.4    Zipcar est propriétaire de tout article qu'il fournit à un Membre ou qu'il place à la disposition du Membre pendant la durée du présent Contrat en ce compris spécifiquement et non limitativement, l'ensemble des véhicules Zipcar, des applications mobiles et Internet et des Zipcards. L'utilisation, par un Membre, d'un véhicule Zipcar ou d'un article fourni par Zipcar en vertu du présent Contrat ainsi que les droits accompagnant ce véhicule Zipcar ou cet article sont limités aux droits d'utilisation stipulés par le présent Contrat.

 

2.5     Afin d'assurer l'entretien des véhicules Zipcar et d'en assurer la protection et pour prévenir et repérer toute activité criminelle, il se peut que nous utilisions des appareils électroniques afin de surveiller l'état, les performances et le fonctionnement des véhicules Zipcar et/ou de suivre le déplacement des véhicules Zipcar. Ces informations peuvent être utilisées à la fois pendant votre adhésion et après son expiration et/ou sa résiliation.

 

2.6 Il est interdit d'utiliser un véhicule Zipcar pour assurer un service de transport de marchandises d'un tiers en échange d'un paiement incluant, de manière non limitative, la fourniture de services de messagerie ou de livraison. En outre, il est interdit de transporter des sportifs professionnels ou des artistes professionnels dans un véhicule Zipcar. 

 

 

3.    Conditions à respecter.

 

3.1    Afin de répondre aux conditions permettant de bénéficier de notre service, tous les Membres : 

 

  •  doivent être âgés d'au moins 20 ans ;

 

  •  être titulaires d’un permis de conduire valable depuis une période de 12  mois au moins;

 

  •  ne doivent pas avoir eu plus de deux accidents au cours des 3 dernières  années ;

 

  • ne doivent pas être des sportifs ou artistes professionnels, sauf si une autorisation spécifique a été préalablement obtenue auprès de Zipcar ; et

 

  • doivent se soumettre au processus d'inscription à Zipcar honnêtement, totalement et avec précision et remettre l'ensemble des informations et des documents demandés lors de l'inscription ou autrement. 

 

3.2    Le fait de répondre aux critères posés ci-dessus ne donne pas automatiquement à un demandeur le droit de devenir Membre de Zipcar. L'acceptation de l'adhésion d'un demandeur dépend de son approbation discrétionnaire par Zipcar et, sans limiter la portée de ce qui précède, une adhésion peut être refusée sur le fondement de critères supplémentaires et posés à tout moment par Zipcar et/ou ses assureurs. En outre, même si l'adhésion d'un Membre est approuvée, il se peut que ce dernier ne soit pas autorisé à conduire certains véhicules Zipcar du fait de ces antécédents et de son expérience de conducteur ou du plan d'adhésion/de conduite choisi par ce Membre. 

 

3.3     Nous obtiendrons, auprès de tiers, des informations à votre sujet afin de décider de votre éligibilité en tant que Membre. Nous réaliserons des vérifications incluant, de manière non limitative, la vérification de l'identité et de la solvabilité. Il se peut que nous communiquions les renseignements personnels vous concernant à des agences tiers qui réaliseront des vérifications sur l'identité et la solvabilité et qui peuvent conserver des traces de toute recherche qu'elles effectuent. Cette vérification peut laisser une marque électronique ou « empreinte » sur votre dossier. Ces informations ne sont pas vendues à des tiers. Pour en savoir plus sur les renseignements à caractère personnel que nous vous demandons et sur leur mode de traitement, veuillez lire notre politique sur la vie privée.

 

4.    Frais et autres responsabilités du Membre

 

4.1    Le Membre s'engage à payer à Zipcar l'ensemble des frais dus au titre de sa demande et de son adhésion et étant associés au plan de conduite/d'adhésion de ce Membre. Si le Membre fournit des informations inexactes et/ou ne fournit pas des informations raisonnablement exigées par Zipcar lorsqu'il adresse une demande d'adhésion à Zipcar, Zipcar peut alors décider discrétionnairement de ne pas approuver la demande de ce Membre, auquel cas les frais de demande ne seront pas remboursés.

 

4.2     Lorsque l'adhésion d'un Membre prend fin, il se peut que des frais soient dus à titre de nouvelle demande, si une nouvelle demande d'adhésion est à nouveau soumise plus de trente (30) jours après le jour où le compte dont dispose ce membre auprès de Zipcar est clôturé. Si votre plan de conduite/d'adhésion inclut des frais annuels ou mensuels, vos frais d'adhésion initiaux vous seront facturés dans les cinq jours suivant l'approbation de votre adhésion, et ce indépendamment de l’activation ou non de votre Zipcard, et ne seront remboursables qu'à la condition que votre annuliez votre adhésion dans les trente (30) premiers jours suivant l'approbation de cette adhésion. 
 

 

Certaines restrictions sont applicables. Veuillez lire les restrictions suivantes attentivement.

 

  • Les Membres reçoivent une période d’essai de 30 jours lorsqu’ils décident de devenir membre de Zipcar. Si après 30 jours les membres ne sont pas satisfaits du service fourni par Zipcar, Zipcar remboursera les frais d’adhésion à l’exclusion des frais liés à la conduite qui ont été engagés durant cette période d’essai.

 

  • Cette période d’essai n’est disponible que pour les nouveaux membres uniquement. Les membres qui ré-ouvrent un compte ne sont pas éligibles pour cette période d’essai.

 

  • Si un coupon est racheté et que l’adhésion est annulée dans les 30 jours, le coupon pourra devenir nul et toute conduite sera facturée au membre.

 

  • La période n’essai n’est pas valable en ce qui concerne les comptes disposant d’un programme à prix réduit (en ce compris, mais non limité à, Zipcar en tant qu’avantage RH, programmes d’affaire, et les programmes parrainés).

 

  • Votre période d’essai de 30 jours commence à partir du moment où votre demande d’adhésion a été soumise auprès de Zipcar.

 

  • Si vous choisissez de renoncer à votre adhésion durant les 30 premiers jours, veuillez nous contacter au 078790980 et vos frais de demande d’adhésion vous seront remboursés.

 

 

4.3    Le Membre est tenu de payer l'ensemble des frais et des coûts engagés à leur échéance et incluant, de manière non limitative, les frais de demande d'inscription, les frais de renonciation aux dommages (le cas échéant), les frais d'adhésion (qui sont automatiquement facturés à leur échéance), les frais de conduite (incluant, sans limitation, le dépassement et le supplémentent du kilométrage et/ou les frais de péages) et les frais de stationnement engagés pour garer un véhicule Zipcar dans un espace ne se trouvant pas dans un Espace de Stationnement désigné ou pour garer un véhicule Zipcar dans un espace où le permis de stationnement fourni par Zipcar n'est pas valide, même dans un Espace de Stationnement désigné. Pour en savoir plus sur ces frais et coûts, veuillez-vous référer à l’Annexe 2 : Tarifs d’Adhésion, de la Conduite et charges supplémentaires.

 

4.4     Les montants dus sont prélevés aux Membres par carte de crédit, par carte de débit ou par les autres moyens prévus par Zipcar. Tout compte d'un Membre n'ayant pas respecté une échéance sera suspendu. Si le paiement d'un montant dû est rejeté par la carte de crédit ou débit fournie par le Membre ou n'est pas payé grâce au virement automatique mis en place par le Membre, son adhésion ainsi que l'utilisation des services de Zipcar pourront être suspendus. Les Membres sont tenus de fournir et d'actualiser les renseignements figurant dans les dossiers tenus par Zipcar sur la carte de crédit, la carte de débit ou les coordonnées du virement automatique. Les problèmes non résolus et posés par la facturation traitée par une carte de crédit, une carte de débit ou un virement automatique peuvent entraîner l'annulation de l'adhésion. Zipcar ne sera, en aucun cas, responsable d'un découvert ou des autres frais facturés par la banque ou société ayant délivré la carte de crédit ou de débit d'un Membre. S'agissant des comptes à découvert, Zipcar peut également modifier la date d'échéance des paiements et/ou clôturer le compte du Membre en cause. En outre, Zipcar peut faire appel à des tiers pour obtenir le paiement des montants lui étant dus par un Membre qui demeurera également tenu au paiement des frais de recouvrement ou d'une nature similaire étant associés à ces mesures de recouvrement. Zipcar se réserve également le droit de facturer des intérêts qui courront sur les sommes impayées au taux d'intérêt légal et applicable, plus 4 %.

 

4.5     Zipcar peut utiliser les informations fournies par ce Membre et incluant des informations à caractère personnel afin de procéder au traitement et à l'encaissement des paiements relevant du présent Contrat, de surveiller la fraude et de traiter de tout problème avant, pendant et après l'adhésion. Pour obtenir plus de précisions sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez lire notre politique sur la vie privée. 

 

4.6    Les Membres sont tenus de fournir et d'actualiser une adresse électronique, un numéro de téléphone portable, l'adresse de recherche qu'ils préfèrent, une adresse postale et d'autres informations sur le compte. Les appels téléphoniques, les conversations en ligne, les échanges de courriers électroniques et les messages postés sur les réseaux sociaux et impliquant Zipcar sont susceptibles d'être enregistrés et/ou surveillés. En utilisant ces modes de communication, vous consentez à l'enregistrement ou à la surveillance de vos appels, emails et communications sur les réseaux sociaux.

 

4.7    Les Membres qui ne sont pas titulaires d'un permis de conduire belge doivent répondre aux exigences légales relatives à la conduite, en Belgique, avec un permis étranger. En outre, Zipcar peut exiger à tout moment des Membres qu'ils prouvent leur respect de la législation sur le permis du pays où ils sont domiciliés et/ou imposer d'autres politiques sur l'obligation de détention d'un permis dans le pays où ils sont domiciliés. Zipcar se réserve le droit de demander à tout moment des informations supplémentaires comme la copie d'un passeport ou une preuve de l'adresse. 

 

4.8     Si le permis d'un Membre est suspendu ou révoqué ou devient invalide, si d'autres mentions ou accidents sont indiqués sur les antécédents de conduite d'un Membre ou si le Membre est condamné ou reçoit une assignation du fait d'une conduite sous l'empire de l'alcool ou de stupéfiants, d'une conduite dangereuse ou irresponsable ou d'un dépassement de la limite de vitesse applicable, le Membre s'engage à signaler sur-le-champ cette suspension, cette révocation, ces modifications, cette condamnation ou cette assignation à Zipcar et le droit permettant à ce Membre d'avoir accès aux véhicules de Zipcar relevant du présent Contrat et/ou de les utiliser s'éteindra sur-le-champ et jusqu'au moment où Zipcar délivre un autre avis contraire. Le fait de ne pas signaler sur-le-champ à Zipcar de tels événements ou de fournir à Zipcar des informations inexactes peut se traduire par une situation où ce Membre ne sera plus couvert par la police d'assurance de Zipcar lorsqu'il conduit un véhicule de Zipcar et/ou au moment de la résiliation de son adhésion ou après ce moment-là.
 

 

5.    Dommages ; Excédent ; Renonciations à l'excédent du dommage

 

5.1    Dommages de manière générale : Un Membre est responsable d'une partie quelconque et de l'ensemble des dommages causés à un véhicule de Zipcar lorsqu'il a ce véhicule en sa possession ou sous son contrôle (en ce compris l’entièreté de la période pendant laquelle le véhicule est réservé dans le cadre du compte de ce Membre) et même si le dommage est lié aux conditions météorologiques , est causé par un tiers ou découle de causes similaires. Le Membre est tenu au paiement de toute la valeur des dommages ou préjudices corporels causés à des tiers ou à ses biens. Ces dommages incluent, de manière non limitative, les frais de réparation (estimés ou calculés) du véhicule de Zipcar et des biens des tiers, les préjudices corporels subis par des tiers, les frais liés à la récupération ou au transport des véhicules de Zipcar et la perte d'usage des véhicules de Zipcar ou des biens de tiers. Cependant et comme la clause 6 figurant ci-dessous le décrit, Zipcar fournit une assurance qui, de manière générale, couvre la plupart des dommages causés par l'utilisation faite, par un Membre des véhicules de Zipcar, et la responsabilité engagée à titre de dommage par ce dernier, sera généralement limitée à l'Excédent décrit par la clause 5.2 figurant ci-dessous. Cependant, si un Membre manque aux modalités et conditions stipulées par le présent Contrat, la couverture d'assurance fournie par Zipcar est susceptible de ne pas s'appliquer ; ainsi, le Membre pourrait être tenu responsable du coût total d'un accident ou incident et du dommage en découlant. Par exemple, si un Membre autorise une autre personne à conduire un véhicule de Zipcar en utilisant le compte Zipcar dont il dispose en tant que Membre ou le permet à une autre personne (une telle pratique est strictement interdite par les modalités du présent Contrat), cette situation peut entraîner la nullité de la couverture d'assurance souscrite par Zipcar et, ainsi, le Membre en cause sera tenu responsable de l'ensemble des dommages et des coûts occasionnés du fait de l'utilisation, par une autre personne, d'un véhicule de Zipcar avec le compte Zipcar dont il est titulaire en tant que membre.

 

5.2    Excédent : En partant du principe qu'un Membre respecte toutes les modalités et conditions du présent Contrat, la responsabilité lui incombant au titre des dommages décrits par la clause 5.1 est limité à l'excédent lié au plan de conduite/d'adhésion de ce Membre et/ou au type de véhicule de Zipcar utilisé par ce Membre. La responsabilité des Membres est plafonnée au montant total de l'excédent prévu pour les dépenses avérées, estimées ou projetées indépendamment du fait de savoir si une demande d'indemnisation est formée ou traitée, sauf si le Membre a payé une Renonciation à l'Excédent du Dommage. Les frais d'excédent correspondront au montant indiqué dans l’Annexe 2 : Tarifs d’Adhésion, de la Conduite et charges supplémentaires.

 

5.3    Renonciations à l'Excédent du dommage : Zipcar propose l'achat, pouvant être effectué par le Membre s'il le souhaite, de la Renonciation à l'Excédent du Dommage (« RED »).

Moyennant le paiement de frais supplémentaires, les Membres répondant aux critères de Zipcar (généralement et sous réserve des limitations et restrictions applicables, les Membres âgés d'au moins 20 ans et n'ayant pas eu, dans un véhicule de Zipcar, un accident causant un dommage aux biens ou à un tiers au cours des 12 derniers mois) ont la possibilité d'acheter une RED pour couvrir la responsabilité financière pesant sur eux, à savoir l'excédent, du fait des dommages causés par l'usage fait des véhicules de Zipcar par les Membres. Avant d'acheter une RED, vous devez vérifier si vous bénéficiez déjà d'une couverture prévue pour toute collision impliquant un véhicule en location, fournie par votre carte de crédit ou une police personnelle d'assurance automobile qui serait applicable et qui couvrirait la Renonciation à l'Excédent du Dommage. Vous n'êtes pas dans l'obligation d'acheter un RED. L'achat d'une RED est facultatif et peut être refusé. Une RED n'est pas une assurance et n'offre ou ne modifie pas une couverture d'assurance. 

En achetant une RED facultative, un Membre peut réduire ou éliminer l'excédent applicable. Si un Membre achète une RED, Zipcar jugera ce Membre non responsable de l'ensemble ou d'une partie de l'excédent applicable en fonction de montant de l'apport (sa totalité ou une partie) versé pour la RED achetée. UneRED ne s'applique qu'au Membre l'achetant. Une RED peut également être limitée à des types ou catégories spécifiques de véhicules de Zipcar. Avant de réserver un véhicule Zipcar, les Membres doivent confirmer si une RED déjà achetée s'applique au véhicule Zipcar en cours d'utilisation. L'achat d'une RED n'est pas remboursable.

Le coût d'un RED varie en fonction, et entre autres, de la durée/du type de DEW achetée (avec une périodicité annuelle ou mensuelle, avec une réservation ou par voyage), du montant de la réduction de l'Excédent (pour la totalité ou une partie), du lieu de l'adhésion, de l'expérience en tant que conducteur et de facteurs similaires. S'agissant des renonciations annuelles ou mensuelles, la RED est limitée à la période indiquée au moment de l'achat ; après cette période et si vous décidez de ne pas renouveler une DEW, de ne pas la racheter ou de l'annuler, vous serez à nouveau tenu au paiement du total de l'Excédent. En présence d'une réservation, laRED ne s'applique que pour la réservation spécifique pour laquelle elle a été achetée et ne peut être transférée en aucune manière. Le coût et les spécifications d'une RED sont décrits par l’Annexe 2 : Tarifs d’Adhésion, de la Conduite et charges supplémentaires. 

L'élimination ou la réduction de l'obligation au paiement de l'Excédent survenant lors de l'achat d'une RED n'aura pas lieu et les RED déjà achetées peuvent être résiliées par Zipcar si (1) vous utilisez le véhicule en violation du présent Contrat, en ce compris la situation où vous autorisez une autre personne à conduire un véhicule Zipcar, vous faites un usage interdit d'un véhicule Zipcar ou vous endommagez volontairement ou par négligence un véhicule Zipcar ou les biens d'un tiers (par exemple, en mettant un type de carburant non approprié dans un véhicule) ; (2) votre adhésion a été suspendue ou annulée par Zipcar et/ou vous avez eu, dans un véhicule Zipcar, deux incidents vous étant imputés et impliquant un dommage matériel ou un dommage à un tiers ; (3) vous n'avez pas fermé et verrouillé toutes les fenêtres et les portes, le capot et le coffre et le véhicule est volé, endommagé ou vandalisé ; (4) vous n'informez pas Zipcar d'un accident ou d'une perte immédiatement dès sa survenance ; ou (5) vous ne payez pas un autre montant dû en vertu du présent Contrat.

 

6.    Assurance

 

6.1    Tout membre actif de Zipcar étant en situation régulière bénéficiera d'une couverture automobile globale lorsqu'il conduit un véhicule Zipcar, mais à la condition que ce Membre exécute les obligations lui incombant aux termes du présent Contrat. 

 

6.2    Les véhicules Zipcar sont assurés conformément à la Directive communautaire n°2009/103/CE concernant l'assurance automobile et 2010/c 332/a concernant les montants minimum de la couverture de la responsabilité civile en matière de conduite dans l'Union européenne. Une indemnisation est accordée en vertu de la police d'assurance de Zipcar au Membre et est soumise à l'ensemble de ses modalités, conditions et exclusions.

 

6.3    Sous réserve de l'excédent décrit par la clause 5.2 figurant ci-dessus, une couverture est prévue pour tout préjudice ou dommage subi par le véhicule Zipcar. Cependant, aucune couverture n'est prévue pour un dommage causé par une insouciance déraisonnable ou une négligence. En présence de telles situations, le Membre sera pleinement responsable des frais de réparation et/ou du remplacement ainsi que des coûts s'y rapportant. 

 

6.4    En outre, il n’y a pas de couverture en ce qui concerne le vol des effets personnels au sein d’un véhicule Zipcar, ou toutes autres prestations personnelles en cas d’ accident.
 

 

7.    Durée et résiliation

 

7.1    Le présent Contrat est conclu dès le moment où Zipcar accepte la demande d'adhésion remplie par le Membre et où le paiement, par ce dernier, des frais s'y rapportant est effectué. Le présent Contrat est maintenu jusqu'au moment où l'adhésion est annulée conformément à la présente clause 7. Le Membre a le droit d'annuler le présent Contrat dans un délai de 14 jours et sans avoir à motiver sa décision. La période d'annulation expirera 14 jours après le jour de la conclusion du présent Contrat. Afin d'exercer le droit d'annulation, le membre doit informer Zipcar de sa décision d'annulation du présent Contrat en lui adressant une déclaration à cet effet par un email envoyé à service@zipcar.be ou en composant le 078790980. Le Membre peut utiliser le formulaire standard d'annulation fourni en Annexe 4, mais n'est pas dans l'obligation d'y avoir recours. 

 

Si un Membre annule le présent Contrat et son adhésion pendant la période d'annulation et avant que nous lui fournissions des services de partage de véhicules, nous lui rembourserons tous les paiements qu'il a effectués en notre faveur. 

 

Un Membre peut demander la fourniture de services de partage de véhicules pendant la période d'annulation. Si nous fournissons des services de partage de véhicules pendant la période d'annulation, le Membre est toujours titulaire, pendant cette période, du droit d'annulation du présent Contrat, auquel cas (a) Zipcar remboursera une partie proportionnelle des frais mensuels ou annuels d'adhésion de ce membre (le cas échéant), étant précisé que ce remboursement sera calculé en tenant compte de la date à laquelle l'annulation est réalisée, et (b) le Membre devra payer à Zipcar les frais engagés dans l'utilisation de véhicules Zipcar pendant la période d'annulation ainsi que les autres frais et/ou amendes imposés à ce Membre en raison de l'utilisation de véhicules Zipcar pendant la période d'annulation.

 

Lorsque la période d'annulation a expiré, un Membre peut résilier le présent contrat et mettre un terme à son adhésion en nous appelant au 078790980 pour donner un préavis d'une journée. Veuillez noter qu'au cas où une résiliation serait opérée par le Membre après l'expiration de la période d'annulation, les frais mensuels, annuels, de demande d'adhésion ou d'une nature similaire ne seront pas remboursés, sauf si le présent Contrat stipule spécifiquement le contraire. 

 

Outre les dispositions de résiliation posées par la clause 7.2 figurant ci-dessous, Zipcar peut résilier le présent Contrat à tout moment et sur présentation au Membre d'un préavis d'au moins trente (30) jours, auquel cas Zipcar devra, le cas échéant, rembourser une partie proportionnelle des frais d'adhésion annuels payés par le Membre pour l'année d'annulation en cause. En cas de résiliation ou d'annulation du présent Contrat, le membre demeure tenu au paiement des frais, des coûts ou des dépenses engagés avant la résiliation du présent Contrat.
 

 

7.2    Zipcar peut également, en présentant un simple préavis au Membre, procéder à la résiliation immédiate du présent Contrat, sans l'intervention des tribunaux, si le Membre (a) ne paye pas une somme due en vertu du présent Contrat, (b) manque à une modalité ou condition stipulée par le Contrat ou des Règles, (c) est partie à un incident impliquant un véhicule Zipcar et qui, d'une manière laissée à la discrétion raisonnable de Zipcar, ne permettrait plus à ce Membre bénéficier d'une adhésion continue car il ne répondrait plus aux critères s'y rapportant ou ne serait plus jugé approprié, (d) conduit une activité ou a une conduite qui, d'une manière laissée à la discrétion raisonnable de Zipcar, est jugée inappropriée, négligente, choquante, insultante ou inacceptable à un autre égard ; ou (e) ne paye pas ses dettes venant à échéance de manière générale, devient insolvable, propose une dissolution ou liquidation, convient d'une cession générale, d'une fiducie ou d'une hypothèque en faveur des créanciers. Au cas où une résiliation serait opérée en vertu de la présente clause 7.2, les frais d'adhésion ou d'une autre nature ne seront pas remboursés.

 

7.3    Au moment de la résiliation, l'ensemble des droits permettant au Membre d'utiliser les services et les véhicules Zipcar s'éteindront sur-le-champ. Le Membre s'engage à restituer sur-le-champ à Zipcar tout véhicule ou autre bien appartenant à Zipcar, que ce Membre a en sa possession et incluant toutes les Zipcards si elles sont demandées. En outre, le Membre est tenu au paiement et s'engage à payer les frais juridiques, les coûts et dépenses judiciaires liés à l'exécution des modalités du présent Contrat que ce soit lors de la résiliation ou non(incluant, de manière non limitative, les frais de récupération de l'un des biens mentionnés ci-dessus ou de recouvrement des montants exigibles et dus à Zipcar).
 

 

8.    Limite de responsabilité

 

8.1    Sous réserve de la clause 8.5 figurant ci-dessous, Zipcar n'est pas tenu responsable de la perte ou de l'endommagement de biens placés sur ou dans le véhicule ou sur ou dans un véhicule tiers (sauf si une perte ou un endommagement est causé par notre imprudence ou par le manquement nous étant imputé par rapport aux obligations que nous attribue le présent Contrat). 

 

8.2    Sous réserve de la clause 8.5 figurant ci-dessous, Zipcar n'est pas responsable du préjudice corporel ou du décès vous concernant ou concernant un tiers et causé par l'utilisation d'un véhicule Zipcar.

 

8.3    Sous réserve de la clause 8.5 figurant ci-dessous, Zipcar n'engage pas sa responsabilité à l'égard d'un Membre en vertu du présent Contrat ou en liaison avec celui-ci du fait d'un fait dommageable (incluant une négligence), de la violation du contrat, d'une déclaration inexacte ou autreet au titre :
 

 

  1.     du préjudice ou dommage subi par le Membre raison des prétentions formulées par un tiers, sauf si le préjudice ou dommage subi a pour cause notre négligence ou le fait que nous n'ayons pas assumé une responsabilité nous incombant ;

  2.      d'un préjudice ou d'un dommage subi par le Membre du fait ou en raison (i) d'une réservation d'un véhicule Zipcar, de sa fourniture, de son utilisation ou de son usage ou (ii) d'accessoires pour véhicule fournis par Zipcar ou un Membre (un porte-bagages, un porte-vélos, des sièges pour enfants et des accessoires similaires ; le Membre en cause est responsable de leur installation sécurisée et doit s'assurer de leur bon état avant de les utiliser), sauf si le préjudice ou dommage subi est causé par notre négligence ou le défaut d'exécution des obligations nous incombant aux termes du présent Contrat ;

  3.    d'une perte de bénéfices, d'une perte de revenus, d'une atteinte au goodwill, d'un perte de chance commerciale ou encore d'une perte d'économies prévues subie par le Membre, même si cette situation était prévisible ou si Zipcar a été informé de l'éventualité de tels préjudices. 

 

8.4    Sous réserve de la clause 8.5 figurant ci-dessous, la responsabilité totale et globale pesant sur Zipcar en vertu du présent Contrat ou en liaison avec celui-ci du fait d'un fait dommageable (incluant la négligence), de la violation d'un contrat, d'une déclaration inexacte ou autrement et : 

 

a.    engagée au titre d'un dommage matériel subi par un tiers, ne doit en aucun cas être supérieure au montant de la responsabilité générale s'élevant à 5 000 000,00 EUR ; et
b.    engagée au titre de l'ensemble des autres préjudices ou dommages, ne doit en aucun cas être supérieure à un montant égal au total des frais d'adhésion et d'utilisation du véhicule payés et dus par le Membre au cours de la période de 12 mois courant avant la première date à laquelle un événement donnant lieu à la responsabilité s'est produit. 

 

8.5    Aucune stipulation du présent Contrat ne limite ni n'exclut la responsabilité pesant sur Zipcar du fait d'un préjudice corporel ou d'un décès causé par la faute lourde ou la fraude lui étant imputée. 

 

9.    Autres dispositions 

 

9.1    Lorsqu'un Membre adresse une demande d'adhésion à Zipcar et en devient Membre, il déclare et garantit à Zipcar qu'il a reçu toutes les explications qu'il peut raisonnablement demander sur le contenu du présent Contrat, qui inclut toutes les Annexes, et qu'il a attentivement examinées, et comprend les engagements et les obligations qu'il doit honorer en vertu des présentes. Le Membre déclare également avoir examiné et compris la Politique sur la Vie privée de Zipcar et reconnait que les informations communiquées par ce Membre, recueillies auprès de ce dernier et le concernant peuvent être utilisées par Zipcar dans le respect des modalités de la Politique sur la Vie privée que Zipcar peut modifier à tout moment. 

 

9.2    Les droits attribués au Membre en vertu du présent Contrat ne peuvent pas être totalement ou partiellement cédés ou transférés. Toute tentative de transfert du présent Contrat faite sans le consentement écrit de Zipcar est frappée de nullité, n'a aucune force obligatoire et est de nul effet.

 

9.3    Le fait pour Zipcar d'exercer tardivement ou de ne pas exercer un droit ou pouvoir en présence d'un défaut d'exécution ou d'un manquement imputé au Membre par rapport à l'une des modalités du présent Contrat n'affecte pas ce droit ou pouvoir ou ne doit pas être interprété comme une renonciation à celui-ci. Le fait pour Zipcar de renoncer à un engagement, une condition ou accord devant être exécuté par le Membre ne doit pas être considéré comme une renonciation à agir par rapport à la violation ultérieure ou antérieure de celui-ci ou celle-ci ou d'un autre engagement, d'une autre condition ou d'un autre accord figurant dans les présentes. Sauf indication contraire, tous les recours stipulés par le présent Contrat sont cumulatifs et s'ajoutent, sans les remplacer, aux autres recours accordés à l'une ou l'autre partie, par la loi, par les usages, en équité  ou autre.

 

9.4    Si une disposition, modalité, promesse ou condition du présent Contrat est jugée nulle ou inopposable pour une raison quelconque, la partie restante des dispositions continuera de conserver toute sa force obligatoire et de produire tous ses effets, comme si le présent Contrat avait été passé une fois la partie invalide supprimée. Les parties s'engagent également à remplacer la disposition invalide par une disposition valide et se rapprochant le plus possible de l'intention et de l'effet économique de la disposition invalide.

 

9.5    Le présent Contrat est régi par le droit belge. Tous les litiges relevant des présentes doivent être exclusivement résolus par les tribunaux belges et les tribunaux bruxellois seront compétents. Les parties aux présentes acceptent la compétence exclusive de ces tribunaux, acceptent la signification d'actes de procédures par courrier et renoncent aux moyens de défense juridictionnels ou sur le lieu pouvant être invoqués autrement.

 

9.6 Zipcar peut, d'une manière laissée à son entière discrétion, transférer le présent Contrat et tous les droits s'y rapportant à un membre de l'Avis Budget Group en adressant un simple préavis au Membre. 

 

9.7    Les préavis ou messages dont la remise à un Membre est exigée ou autorisée doivent être rapportés par écrit et sont jugés convenablement remis s'ils sont envoyés par courrier électronique ou postal à l'adresse email ou postal de ce membre ayant été fournie à Zipcar dans la demande remplie par ce Membre ou ayant été actualisée par le Membre et figurant dans les dossiers de Zipcar. Les préavis ou messages dont la remise à Zipcar a été exigée ou autorisée doivent être rapportés par écrit et être jugés convenablement remis s'ils sont livrés par courrier électronique ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse suivante :
 

Zipcar Belgium BVBA

De Kleetlaan 12 A

1831 Diegem

Belgique

Numéro d'immatriculation de la Société : 0642.952.226

Email : service@zipcar.be

 

Tout préavis remis par courrier électronique est réputé reçu le premier jour ouvrable suivant celui pendant lequel il a été envoyé, sauf si la partie expéditrice est informée que l'adresse électronique n'est pas valable. Tout préavis envoyé par courrier postal est réputé reçu le quatrième jour ouvrable suivant le jour de son postage.

 

Les Annexes font partie intégrante du présent Contrat.

Annexe 1 : Règles d'Utilisation du Véhicule
Annexe 2 : Tarifs d’Adhésion, de la Conduite et charges supplémentaires
Annexe 3 : Formulaire standard d'Annulation


 


 


 

Annexe 1 : Règles d'utilisation des véhicules.

Outre les Règles et obligations stipulées par le Contrat de Zipcar, les Membres sont tenus d'examiner attentivement les Règles énoncées par la présente Annexe et de les respecter. Toutes les personnes adressant une demande d'adhésion à Zipcar doivent lire et comprendre ces Règles avant de former leur demande et de payer les frais de vérification de l'assurance, de demande et/ou d'adhésion étant dus. Par le fait de devenir Membre ou par le fait de continuer à être Membre, il est considéré que vous avez accepté toutes les Règles figurant ci-dessous et que vous vous êtes engagé à les respecter. Les termes commençant par une lettre majuscule et étant utilisés dans la présente Annexe ont des sens similaires à ceux leur étant attribués par les modalités du Contrat.

 

1.    Personnes autorisées à utiliser les véhicules

Les seules personnes autorisées à conduire des véhicules Zipcar sont des Membres actifs de Zipcar étant titulaire d'une autorisation adéquate et en situation régulière. Il est expressément interdit aux non-Membres de conduire un véhicule Zipcar et ce à tout  moment. Seuls les Membres peuvent conduire un véhicule Zipcar réservé à l'aide de leur propre compte Zipcar, qui est attribué à chaque membre. Il est expressément interdit aux Membres de conduire des véhicules réservés avec le compte d'un autre Membre.

 

2.    Utilisations interdites

 

2.1    Il est interdit d'utiliser un véhicule Zipcar dans les conditions suivantes : 

 

a.    utiliser un véhicule Zipcar en dehors de la chaussée, pour participer à une course, pour tester la fiabilité ou la vitesse du ou d'un véhicule, pour enseigner la conduite à autrui ou dans le cadre de rallyes automobiles, de compétitions ou d'essais ; 

 

b.      pour y fixer une remorque ou un autre véhicule ; 

 

c.    pour le transport de passagers dans le cadre d'une location ou pour une contrepartie ;

 

d.    par une personne sous l'empire (i) de l'alcool ou (ii) de stupéfiants ou encore de médicaments dont les effets interdisent l'usage d'un véhicule ou ne permettent pas de le recommander ; 

 

e.    pour perpétrer une infraction ou dans le cadre d'un but,d’une activité, ou d’un comportement criminel ou délictuel ;

 

f.    de manière imprudente, négligente ou abusive ou pour tout autre usage anormal d'un véhicule ; 

 

g.    par toute personne ayant fourni à Zipcar des informations inexactes ou dont les déclarations sont jugées inexactes (incluant, de manière non limitative, celles concernant son nom, son âge ou son adresse) ; 

 

h.    l'utilisation d'un véhicule Zipcar en dehors de la Belgique est interdite. 

 

i.    pour conduire un nombre de passagers dépassant la capacité indiquée des sièges du véhicule ou bien des bagages ou autres articles entraînant le surchargement du véhicule; 

 

j.    pour transporter ou déplacer des matières dangereuses, toxiques, inflammables ou illégales ;

 

k.    la conduite réalisée en utilisant un appareil mobile de communication susceptible de vous distraire et en ce compris l'envoi de SMS ou d'emails ou l'utilisation d'un téléphone portable sans dispositif mains libres ou encore l’accomplissement, par d'autres moyens, d'activités similaires et pouvant être interdites par le droit applicable ; 

 

l.    dans le cadre d'un salon automobile ; 

 

m.    pour le déplacement ou le transport de marchandises d'un tiers en contrepartie d'une récompense ou d'un paiement d'un type quelconque et incluant, de manière non limitative, les services de messagerie ou de livraison ; et 

 

n.    le transport de sportifs ou d'artistes professionnels.


 

2.2     La liste d'exemple figurant ci-dessus n'a pas pour but d'être exhaustive. Toute utilisation déraisonnable ou inappropriée d'un véhicule Zipcar peut être jugée contraire aux présentes Règles d'une manière laissée à la libre appréciation de Zipcar. Sans limiter la portée de ce qui précède, les Membres doivent toujours utiliser les véhicules Zipcar dans le respect de toutes les lois et réglementations sur les autoroutes et d'une autre nature étant applicables. Zipcar peut signaler aux autorités l'utilisation d'un véhicule Zipcar ou d'autres activités contraires aux lois et/ou réglementations applicables.

 


2.3     Zipcar peut suspendre ou résilier immédiatement l'utilisation de son service par un Membre violant l'une quelconque de ces Règles. Dès la suspension ou la résiliation, les réservations déjà faites par le Membre en cause peuvent être annulées par Zipcar à sa libre appréciation. En outre, les Membres seront tenus au paiement et/ou de l'ensemble des coûts, des charges, des frais et des dépenses engagés par Zipcar du fait de la violation d’une quelconque de ces Règles.

 

3.    Réservation de Véhicules Zipcar

 

3.1    Les Membres doivent commencer par réserver les véhicules Zipcar en ligne ou sur une application Zipcar en observant une période prélocative d'attente de 15 minutes avant de prendre possession du véhicule. Zipcar ne garantit pas la disponibilité d'un véhicule Zipcar, mais fera, dans les limites du raisonnable, tout son possible pour veiller à ce que les véhicules Zipcar soient placés à la disposition raisonnable de ses Membres.

 

3.2     La période minimale de location est d'une minute. La période maximale de location est de deux jours consécutifs. La location d'un véhicule pendant plusieurs jours consécutifs est interdite. L'utilisation d'un véhicule pendant une période supérieure à 2 jours consécutifs est autorisée à la libre appréciation de Zipcar et doit être préalablement organisée par un représentant de Zipcar.

 

3.3    Au cours d'une période de 24 heures, il n'est pas possible de procéder, pendant la période prélocative d'attente, à un nombre d'annulations supérieur à 2. Les annulations réalisées pendant la période prélocative d'attente et au-delà de cette limite peuvent donner lieu à des coûts et/ou à des frais d'annulation étant décrits de manière détaillée par l’Annexe 2 : Tarifs d’Adhésion, de la conduite et charges supplémentaires.

 

3.4 Lorsqu'un Membre souhaite mettre un terme à l'utilisation d'un véhicule Zipcar, il peut restituer le véhicule Zipcar en utilisant sa Zipcard et/ou l'application de Zipcar. Le Membre ne pourra restituer un véhicule Zipcar à l'aide de sa carte qu'après l'avoir garé dans un Espace de Stationnement désigné (défini par la clause 1(e)). Si un Membre a garé un véhicule Zipcar dans un Espace de Stationnement désigné et n'est pas en mesure de restituer le véhicule avec sa carte, ce Membre doit immédiatement appeler les services pour membres en composant le 078790980.

 

Les Membres seront facturés jusqu'au moment où la fin de la location du véhicule Zipcar indiquée avec la carte est couronnée de succès. 

 

Après avoir utilisé un véhicule Zipcar, les Membres doivent le laisser dans un Espace de Stationnement désigné et défini par la clause 1(e) du présent Contrat, étant précisé que l'ensemble des frais ou amendes dus pour avoir garé le véhicule Zipcar en dehors d'un Espace de Stationnement désigné seront facturés au Membre qui devra les payer. 

 

3.7 L'utilisation des véhicules Zipcar sera facturée aux Membres à l'aide de la structure tarifaire suivante l’Annexe 2 : Tarifs d’Adhésion, de la conduite et charges supplémentaires.
 

  

4.    Prise de possession du véhicule et stationnement, état du véhicule, véhicules volés, effets personnels et biens volés

 

4.1    Vous devrez prendre le véhicule choisi à la place de parking où il est garé et étant indiquée sur l'application Zipcar et, lorsque vous avez terminé votre trajet et n'avez plus besoin du véhicule Zipcar, vous pouvez le garer, après l'avoir verrouillé et nettoyé (les déchets doivent être enlevés), avec un niveau de carburant d'au moins 25 %, dans un bon état de fonctionnement et dans un Espace de Stationnement désigné et défini par la clause 1(e) du présent Contrat. Si vous n'avez pas fait une réservation en avance et quand l'application Zipcar vous indique que des véhicules Zipcar sont disponibles, vous pouvez réserver le véhicule Zipcar et, ensuite, commencer sa location avec votre Zipcard ou l'application Zipcar pour en prendre possession comme vous le souhaitez. Les véhicules Zipcar doivent être réservés sur le site Internet www.zipcar.be ou avec l'application Zipcar avant de les louer avec votre carte et de prendre possession d'un véhicule Zipcar.


 
4.2    Avant de prendre possession d'un véhicule, vous devez en examiner l'extérieur et l'intérieur. Avant de conduire le véhicule, vous devez indiquer à Zipcar les dommages ou anomalies découverts dans le véhicule ou son fonctionnement. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous devez signaler à Zipcar les voyants d'avertissement demeurant allumés après le démarrage, toute indication informant d'une fuite près du véhicule, les fissures ou impacts relevés sur le pare-brise, les feux de conduite ou de signalisation manquants ou ne fonctionnant pas, les rétroviseurs manquants ou cassés ou toute autre situation ne permettant pas d'utiliser le véhicule sans dangers et tout autre dommage non enregistré dans le journal des dommages des véhicules placé dans le véhicule (le « Journal des Dommages »). Si vous remarquez un dommage n'étant pas signalé dans le Journal des Dommages, vous êtes tenu d'en informer Zipcar avant de conduire le véhicule et de la manière indiquée sur notre site Internet : www.zipcar.be


4.3     Si Zipcar n'est pas informé d'un problème avant la prise de possession d'un véhicule et/ou sa conduite, il sera considéré que vous êtes responsable de tout problème affectant le véhicule et découvert ou signalé après le moment où vous l'avez réservé et incluant, de manière non limitative, l'endommagement du véhicule, son manque de propreté ainsi que des frais d'entretien et d'une autre nature étant applicables, et Zipcar peut suspendre ou même résilier votre adhésion.


4.4    La clé, le porte-clés ou tout autre dispositif de démarrage du véhicule doit rester dans le véhicule et/ou être replacé dans la partie désignée du véhicule au terme de la réservation. Le véhicule doit être verrouillé avec la clé du véhicule et ce, à tout moment de votre réservation pendant lequel le véhicule  n'est pas utilisé. Le fait d'utiliser la Zipcard ou l'Application Zipcar pour verrouiller le véhicule met un terme à votre réservation. Si vous ne laissez pas la clé et/ou le porte-clés et/ou le dispositif de démarrage, la carte de carburant ou le titre de stationnement (le cas échéant) dans le véhicule, vous devez en informer Zipcar sur-le-champ. Vous serez facturé le montant applicable au véhicule jusqu'au moment où vous informez Zipcar, d'une manière exigée par l’Annexe 2 : Tarifs d’Adhésion, de la conduite et charges supplémentaires figurant sur le site Internet, et vous demeurerez responsable du véhicule pendant cette période. Il se peut également qu'il vous soit facturé des frais pour le remplacement de l'un des articles ne se trouvant plus dans le véhicule.


4.5    Vous êtes responsable de l'ensemble des charges et des coûts engagés au titre du véhicule Zipcar pendant toute la période de réservation et jusqu'au moment où vous informez Zipcar de la fin de son utilisation d'une manière exigée par l’Annexe 2 : Tarifs d’Adhésion, de la conduite et charges supplémentaires; le véhicule doit être garé, sécurisé, fermé, verrouillé, doit être utilisable (toutes les accessoires sont éteints, la clé est sortie du démarrage et est placée dans un endroit approprié, l'ensemble des fenêtres et des portes, le coffre, le toit mobile et les autres ouvertures doivent être fermés et la carte de carburant, le titre de stationnement et les autres accessoires doivent être dans le véhicule) et être laissé dans un Espace de Stationnement désigné et défini par la clause 1(e) du présent Contrat.

 

4.6    Les véhicules volés doivent être immédiatement signalés à Zipcar par téléphone et la Zipcard doit être immédiatement restituée à Zipcar afin de prouver que vous aviez la Zipcard en votre possession lorsque le véhicule a été volé.

 

4.7    Vous devez vérifier que vous n'avez pas laissé d'effets personnels dans le véhicule Zipcar. Zipcar déploie des efforts raisonnables pour restituer les effets personnels perdus à leur propriétaire ; cependant, Zipcar ne doit pas être tenu responsable des effets personnels ayant été laissés dans un véhicule ou volés d'un véhicule et vous vous engagez à ne pas tenir Zipcar responsable de ces effets personnels, qu'ils vous appartiennent ou qu'ils appartiennent à un tiers. Les articles trouvés dans un véhicule par Zipcar seront enregistrés et conservés par Zipcar pendant une période d'au moins un mois. Les effets personnels n'étant pas demandés dans ce délai seront remis à un organisme caritatif ou mis discrétionnairement à la disposition de Zipcar.

 

4.8    S'agissant des véhicules électriques, vous êtes tenus, une fois la réservation terminée, de brancher le véhicule à une station de chargement pour véhicules. Tout manquement à cette obligation peut donner lieu au paiement de frais supplémentaires décrits par l’Annexe 2 : Tarifs d’Adhésion, de la conduite et charges supplémentaires.
 

 

5.    Plein d'essence et Dépenses autorisées 

 

5.1    Lorsque vous utilisez un véhicule Zipcar, Zipcar est tenu au paiement des frais de carburant sous réserve des frais de dépassement du kilométrage susceptibles d'être applicables à une réservation. Les Membres peuvent avoir à faire le plein des véhicules Zipcar alimentés en essence/diesel si le niveau de carburant tombe en-dessous de 25 %. Nous vous fournissions une carte de carburant pour prendre cette mesure. Si la carte de carburant n'est pas fournie ou ne fonctionne pas, Zipcar vous remboursera les frais avérés de carburant si vous les payez par vos propres moyens conformément à la Section 5.2 figurant ci-dessous. Faire le plein d'un véhicule peut donner au Membre concerné des crédits de conduite conformément à l’Annexe 2 : Tarifs d’Adhésion, de la conduite et charges supplémentaires. Les cartes de carburant Zipcar ne peuvent être utilisées que pour mettre de l'essence dans des véhicules Zipcar et ne peuvent pas être utilisées dans un autre but.
Les Membres doivent s'assurer qu’ils utilisent le bon carburant lorsqu'ils font le plein du véhicule (essence ou diesel). Les frais de décontamination du carburant et les autres dommages ou coûts incluant l'assistance routière ou la récupération due en raison du recours à un carburant non approprié ou bien à la perte ou à l'endommagement de la carte de carburant Zipcar seront facturés conformément à l’Annexe 2 : Tarifs d’Adhésion, de la conduite et charges supplémentaires, ne sont pas limités à l'Excédent et ne sont pas couverts par l'assurance de Zipcar ou une RED. 

 


5.2    Une « Dépense autorisée » est définie comme toute autre dépense préalablement autorisée par un Représentant de Zipcar. Si vous effectuez une Dépense autorisée, vous devez conserver le reçu indiquant l'article ou le service acheté ainsi que la date et l'heure de l'achat (qui doit être effectué pendant votre réservation) et y indiquer le kilométrage au moment de l'achat. Veuillez inscrire votre nom sur le reçu et nous l'envoyer par email à service@zipcar.be dans les trente (30) jours suivant le moment de votre réservation ; nous rembourserons ce montant sur la carte de crédit ou avec le numéro de compte bancaire qui figurait dans votre dossier au moment de la réservation en cause. Aucun avoir ou remboursement ne sera accordé sans reçu ou si le reçu est soumis 30 jours ou plus après la date de réservation.
 

 

6.    Entretien/Propreté 

 

6.1    Zipcar prendra, par rapport à tous ses véhicules, toutes les mesures d'entretien routinier étant nécessaires et obligatoires. Cependant, les Membres sont responsables de la propreté interne des véhicules en enlevant les déchets ; nous tenons à ce que les Membres nous apportent leur assistance pour nous aider à assurer la sécurité routière et à maintenir les performances d'un véhicule en nous informant au 078790980, lorsque celui-ci indique qu'une révision ou qu'un entretien s'impose.

 

6.2    Il se peut que les Véhicules aient occasionnellement besoin d'une Assistance routière. Zipcar offre une Assistance routière dans le cadre de son service. Cependant si l'Assistance routière nécessitée par un Membre a pour cause la violation du présent Contrat ou des Règles de Zipcar, les frais de ce service pourront être facturés au Membre concerné.

 

6.3    Les bruits ou sensations de conduite sortant de l'ordinaire et incluant, de manière non limitative, les voyants d'avertissement, les indicateurs, les bruits de moteur ou d'une autre nature mécanique étant étrangers ou bizarres, les changements concernant les performances ou les sensations de conduite inhabituelles doivent être signalés à Zipcar dès qu'ils sont découverts et en composant le 078790980. Tout défaut de signalement de telles irrégularités pendant l'utilisation d'un véhicule Zipcar peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'adhésion du Membre en cause ainsi que l'attribution à ce dernier d'une responsabilité par rapport aux dommages causés par le fait qu'il continue à utiliser le véhicule en dépit de ces irrégularités. Ces dommages ne sont pas limités à l'excédent et ne sont pas couverts par l'assurance de Zipcar ou une RED.
 

 

7.    Panne ou incidents

 

7.1    L'ensemble des pannes, des accidents ou des incidents similaires et impliquant des véhicules Zipcar doivent être immédiatement signalés à Zipcar en composant le 078790980.

 

7.2    Panne et Assistance routière. Lorsque vous utilisez un véhicule, vous devez respecter les instructions données par le manuel du propriétaire. En cas de problème empêchant ou limitant l'utilisation du véhicule ou compromettant la sécurité, vous devez en informer Zipcar sur-le-champ et suivre ses instructions. Les Membres peuvent payer le remorquage, les réparations et les autres dépenses si un Représentant de Zipcar les autorisent (auquel cas, ces montants seront considérés comme des Dépenses autorisées et pouvant être remboursées d'une manière stipulée par la Section 5.2) ou, si un Représentant de Zipcar approuve une telle mesure, vous pouvez les facturer au compte Zipcar du vendeur ayant fourni le service en cause.

 

7.3    Câbles de démarrage. Il est strictement interdit d'utiliser ou de bénéficier de câbles de démarrage par rapport à un véhicule Zipcar et d'avoir recours à un véhicule Zipcar pour démarrer un autre véhicule à l'aide de câbles de démarrage. Vous êtes pleinement responsable de toute perte, de toute responsabilité et/ou de tout dommage pouvant être causés par une violation de la présente Section 7.3 vous étant imputable.

 

7.4    Accident. En cas d'accident, le Membre doit remplir un formulaire de rapport d'incident de Zipcar et obtenir les informations suivantes : 
 

 

a.      la date, l'heure et le lieu de l'accident ;

 

b.    les numéros des plaques d'immatriculation des autres véhicules impliqués, leurs marques et leurs années de fabrication, leurs numéros d'identification (numéro de série) et le numéro du certificat d'assurance (avec le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'agent d'assurance) ; 

 

c.    les noms, les adresses et les numéros de permis de conduire des personnes impliquées dans l'accident ; 

 

d.    le nom, l'adresse et le numéro de permis du conducteur étant propriétaire de la voiture (s'il n'était pas le conducteur) ;

 

e.    les noms, les adresses et les numéros de téléphone des témoins, des passagers et des autres personnes impliquées ; et 

 

f.    les circonstances de l'accident.


 

En fonction de la gravité de l'accident, le Membre peut également être tenu d'obtenir et de remplir un formulaire de rapport officiel de police et, si possible, de fournir une déclaration conjointe et établie d'un commun accord.


7.5    Investigation et procédure. Les Membres doivent communiquer à Zipcar et à tout autre service d'expertise en charge des sinistres les conclusions de tout rapport ou avis portant sur une prétention ou un procès engagé contre Zipcar du fait d'un accident impliquant un véhicule Zipcar. Les Membres s'engagent à collaborer activement avec Zipcar à l'enquête concernant cette prétention ou ce procès et aux moyens de défense avancés pour le ou la contrer. Le compte d'un Membre sera suspendu jusqu'au terme de l'enquête.

 

7.6    Le Membre est tenu au paiement des frais relatifs à la réparation, à la récupération et à la perte d'usage d'un véhicule de Zipcar et à l'ensemble des préjudices corporels et des dommages matériels subis par des tiers et causés par l'une des situations mentionnées ci-dessus à hauteur de l'Excédent indiqué dans l'Annexe tarifaire (sauf si une DEW a été achetée). Les estimatifs des coûts pourront être consultés par le Membre et les coûts peuvent être évalués avant le lancement des réparations. Veuillez noter que, comme le stipule la clause 5.1 du Contrat, un Membre est susceptible d'être tenu responsable de l'ensemble des dommages et des coûts causés par son manquement aux modalités du Contrat. 
 

 

8.    Contraventions routières

 

8.1    Vous êtes responsable de toute contravention routière ayant lieu pendant votre réservation ou causées par l'usage que vous faites d'un véhicule Zipcar. Ces dernières incluent, de manière non limitative, l'excès de vitesse, le non-respect d'un feu rouge, la contravention constatée par photos automatiques et les contraventions perpétrées à un péage routier. Vous êtes tenu au paiement de l'ensemble des pénalités/frais dus en raison d'une telle contravention et incluant les amendes pour paiement tardif et le traitement des pénalités/frais ajoutés par la municipalité les infligeant. Vous êtes tenu au paiement de tous les frais de péage et des amendes pour fraude au péage. Il appartient au Membre de payer les autorités compétentes directement et à chaque fois qu'il a en la possibilité. Zipcar peut facturer des frais liés au traitement de ces contraventions. Voir notre Annexe 2 : Tarifs d’Adhésion, de la conduite et charges supplémentaires. Vous devez signaler ces contraventions à un Représentant Zipcar dès que possible et dans les délais indiqués pour la contravention en cause (par exemple, si l'affaire est soumise aux tribunaux). 

 

8.2    Vous devez informer Zipcar des avis de contravention routière trouvés sur un véhicule lorsque vous en prenez possession. Toutes les contraventions routières n'étant pas signalées constitueront une responsabilité incombant au Membre en cause si elles sont commises lorsque ce Membre utilise un véhicule Zipcar ou en a la responsabilité.

 

8.3    Au terme de votre utilisation d'un véhicule Zipcar et/ou de sa réservation, vous ne devez pas laisser un véhicule dans une zone assortie de restrictions de stationnement ou n'étant pas dans une Espace de Stationnement désigné. Si vous laissez le véhicule dans une zone assorties de restrictions, vous devez immédiatement en informer Zipcar et vous serez tenu au paiement d'une partie quelconque et de l'ensemble des avis de contravention, des PV ou des frais de remorquage supportés par Zipcar.

 

8.4    Lorsqu'une contravention commise pendant la Période de Réservation d'un Membre ou par la suite et causée par un manquement à une réglementation sur le stationnement est directement communiquée à Zipcar, la responsabilité de l'avis de pénalité/de frais est transférée au Membre qui sera, ensuite, pleinement responsable de tous les courriers échangés avec l'autorité compétente et du paiement des pénalités/frais à payer. Zipcar informera toujours un Membre de l'une des deux marches à suivre qu'il a choisie et fera tout son possible pour informer les Membres avant de payer les pénalités/frais leur étant imputables. Une fois le paiement réalisé par Zipcar, le Membre n'a plus la possibilité de contester la pénalité et/ou les frais. Le droit permettant de faire d'appel ou de transférer la responsabilité concernant les frais, dont le paiement est demandé par une autorité ou un organe quelconque en raison de questions de stationnement ou de circulation, a pour titulaire Zipcar qui l'exercera à sa libre appréciation. En présence de contraventions routières, Zipcar est légalement tenu de communiquer les coordonnées du Membre contrevenant à la police qui prendra ensuite directement contact avec ce Membre.
 

 

9.    Carte d'Accès/Déverrouillage du véhicule par Zipcar

 

Les Membres doivent utiliser une Zipcard ou un smartphone pour verrouiller ou déverrouiller les véhicules Zipcar. Il est recommandé aux membres d'être en possession de leur Zipcard à tout moment. Les sociétés de location/leasing de véhicules, les stations-service et les autres commerces ayant un lien avec Zipcar peuvent exiger des Membres de Zipcar qu'ils présentent leur Zipcard pour bénéficier des services.

 

10.    Tabagisme et animaux de compagnie

 

Les véhicules Zipcar sont des espaces non-fumeurs et il est strictement interdit de fumer dans un véhicule Zipcar. Les animaux de compagnie sont également interdits, sauf s'ils sont transportés dans des cages pour animaux verrouillées. Les Membres sont susceptibles de payer des charges supplémentaires si des preuves démontrent que des tiers ou le Membre ont fumé dans les véhicules de Zipcar ou que des animaux s'y sont trouvés. Si un Membre fume ou permet à une autre personne de fumer dans un véhicule Zipcar, son adhésion pourra être résiliée. 

 

11.    Conduite d'un véhicule Zipcar en dehors de la Belgique

 

11.1    Le fait de faire sortir un véhicule Zipcar du territoire belge est interdit.

 

 


 

Annexe 2 : Tarifs d’Adhésion, de la Conduite et charges supplémentaires

 

En s'inscrivant à Zipcar, le Membre s'engage à payer à Zipcar les coûts, les charges, les frais et les dépenses indiqués par le Contrat et incluant spécifiquement et sans limitation ceux étant stipulés par la présente Annexe et sur www.zipcar.be. Les éléments figurant ci-dessous ne sont pas exhaustifs car d'autres frais, coûts et charges spécifiques sont susceptibles d'être appliqués. Les parties reconnaissent que ces charges constituent une estimation réelle des coûts pouvant être engagés par Zipcar au cas où le Membre serait l'auteur d'une des mesures décrites dans les présentes. Les termes commençant par une lettre majuscule et étant utilisés dans la présente Annexe ont des sens similaires à ceux leur étant attribués par les modalités du Contrat.


Excédent/frais excédentaire :


Si vous êtes partie à un accident, le montant maximum de votre excédent vous sera facturé, sauf si vous avez acheté une RED. L'excédent peut être discrétionnairement modifié par Zipcar. Veuillez consulter www.zipcar.be afin de prendre connaissance du montant maximum de votre excédent actuel. Veuillez noter que, comme le stipule la clause 5.1 du Contrat, un Membre est susceptible d'être tenu responsable de l'ensemble des dommages et des coûts incluant ceux dépassant l'excédent applicable et causés par son manquement aux modalités du Contrat.


Frais supplémentaires :


Il peut être facturé au Membre les coûts engagés par Zipcar (incluant tous les frais de réparation et de récupération et tous les frais juridiques) (a) à chaque fois qu'un déplacement s'impose pour examiner le véhicule du fait d'une violation de Règles ou, autrement, en raison de mesures prises par le Membre en cause ou (b) quand un Membre est l'auteur de tout autre manquement à une disposition du Contrat ou des Règles, à l'exception des Règles en vertu desquelles un montant ou des frais spécifiques sont expressément prévus par le Contrat. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous sera facturé des frais pour tout oubli, toute omission ou toute imprudence vous étant imputable et constituant un dérangement pour Zipcar ou d'autres Membres, comme par exemple le fait de ne pas replacer les clés dans un véhicule ou de les égarer, de ne pas éteindre les feux d'un véhicule, de ne pas brancher un véhicule électrique au terme d'une réservation, de causer ou de permettre un endommagement du véhicule nécessitant sa réparation ou son nettoyage (interne ou externe), de rendre un véhicule au mauvais endroit ou dans une zone assortie de restrictions de stationnement, de ne pas payer un PV, de ne pas informer Zipcar sur-le-champ d'un vol, d'un acte de vandalisme ou d'un dommage concernant le véhicule, etc. Les Membres auxquels ces frais sont facturés sont fondés à obtenir leur présentation détaillée. En attendant la réparation définitive, le montant estimatif des coûts peut être facturé aux Membres.


 

Annexe 3 : Formulaire standard d'Annulation


 

Adressée à :     Zipcar Belgium BVBA, De Kleetlaan 12 A, 1831 Diegem, Belgique
service@zipcar.be


J'indique, par les présentes, que je souhaite annuler mon contrat et mon adhésion convenus avez Zipcar et concernant des services de partage de véhicules.


Nom du membre :


Adresse du membre :


Signature du membre :


Date :